Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines). Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’AMF, présentant le code ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Un nouveau décret exige des acheteurs publics de mieux intégrer le développement durable lors de la passation et l’exécution de contrats. Les entreprises fournisseuses vont devoir s’adapter à des ...

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e édition : - loi n° 2019-486 ...

C'est une obligation fixée dans la loi Climat et résilience : la commande publique doit être réformée pour qu'il ne soit plus possible de désigner le prix comme seul critère de choix des candidatures.

"L’article 4 constitue une régression pour le secteur de la commande publique. Il ne simplifie rien et met en péril un écosystème aujourd'hui satisfaisant " La loi de simplification de la vie ...