Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique Henna Virkkunen. (Photo by Dursun Aydemir / ANADOLU / Anadolu ...

La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de sinistres incendies, GEBCAI, un code de conduite pour les experts ...

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...

Le groupe du Conseil chargé de surveiller la mise en œuvre du code de conduite de l'UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises a reconduit sa présidente. Lyudmila Petkova, directrice de la ...

La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024. Les partis et groupes peuvent désormais s'engager à respecter ces nouvell ...