La question de la fiscalité du capital s’est à nouveau imposée au cœur du débat budgétaire à l’occasion de l’examen du projet ...

Le fichier des écritures comptables, plus connu sous l’acronyme FEC, est devenu un élément central du contrôle fiscal des ...

Fiscaloo propose des centaines d’analyses d’expert et de vidéos pédagogiques pour décrypter le droit fiscal et le droit du patrimoine. La question de la fiscalité du capital s’est à nouveau imposée au ...

L’avocat fiscaliste est un professionnel du droit inscrit à un barreau français et dont l’activité consiste à analyser, sécuriser et défendre la situation fiscale des particuliers, comme des ...

Le dégrèvement d’office est une procédure qui peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les contribuables, notamment lorsqu’une erreur d’imposition est survenue, sans qu’ils aient pu la signaler ...

Didier MAJEROWIEZ est le concepteur et responsable éditorial du média Fiscaloo. Fiscaliste expérimenté, Didier MAJEROWIEZ est un expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Il s’appuie sur plus de ...

Les droits de donation obéissent à des règles proches à celles applicables en matière de succession, tant au niveau du calcul des droits de mutation à titre gratuit, qu’au niveau des abattements dont ...

En matière fiscale, l’administration bénéficie d’un droit de reprise lui permettant de procéder à la correction des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de ...

Dans chaque département de France, il y a un conciliateur fiscal. Le rôle du conciliateur fiscal est de trouver une solution amiable à un litige opposant un contribuable et l’administration fiscale.

L’indivision immobilière est une situation juridique fréquente, qui se rencontre souvent à l’occasion d’une succession, ou lorsqu’un couple ou plusieurs proches acquièrent ensemble un appartement ou ...

Conformément aux dispositions de l’article L.169 du livre des procédures fiscales, le délai de prescription de l’administration fiscale est de 10 années lorsque le contribuable exerce une activité ...

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un dispositif d’épargne qui permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable en cas d’investissement en actions (si certaines conditions sont réunies, et en ...