La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Ticketmaster, qui accuse la société américaine d’imposer ...

L’action collective accuse la société américaine d’imposer des frais de service abusifs sur la vente de billets.

Haie du voisin qui empiète, branches au-dessus de votre clôture : un avocat clarifie responsabilités et erreurs à éviter pour rester en règle chez vous.

Depuis plusieurs semaines des chiens errent librement dans les rues, dans certains villages et sur la Via Fluvia. La mairie ...

L’autorité parentale se traduit par un ensemble de droits et d’obligations qui ont pour finalité la protection de l’intérêt ...

Un décret du 24 décembre tire les conséquences de la nouvelle dénomination de la procédure en la forme des référés qui se ...

La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Ticketmaster, qui accuse la société américaine d’imposer ...

Un époux en instance de divorce, ayant un bien seul, ne peut être saisi pour des dettes communautaires. La saisie doit viser les deux conjoints, car les biens restent communs jusqu'à la dissolution de ...

Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.

Chute sur trottoir verglacé, poignet cassé, arrêt de travail : commune, voisin ou propriétaire, qui doit indemniser ?

Lorsqu'on est locataire, on est chez soi…, mais dans un logement qui ne nous appartient pas. Se pose alors la question ...