Réponse du ministère de la Justice : Depuis l’entrée en vigueur du code pénal le 1er mars 1994, la condamnation pénale d’un élu n’entraîne plus son inéligibilité de façon automatique. Afin d’écarter ...

Seul 40% des personnes infectées par le coronavirus ont été identifiées grâce au «contact-tracing. De nombreuses autres mesures sont nécessaires. Environ 40% des personnes infectées par le coronavirus ...

Ce régime complémentaire est l’une des options majeures de la réforme de la sécurité sociale qui est sur le point d’être opérationnalisée, conformément à l’axe 6 point 43 du Programme d’Action du ...

L’Agence tunisienne de la formation professionnelle (ATFP), l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI) et la Banque tunisienne de solidarité (BTS) ont signé la convention cadre ...

En complément des conditions financières de la cessation des fonctions de Directeur général d’ORPEA (Paris:ORP) de Monsieur Yves Le Masne arrêtées par le Conseil d’administration et publiées le 30 ...

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La FSMA a publié une nouvelle opinion : l'augmentation, en cas de décès de l'un des parents, d'un avantage extralégal qui ne constitue pas en soi une pension complémentaire ne doit pas nécessairement ...

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Le soleil est une étoile brillante(complément); cette étoile brillante(GNS) nous réchauffe. Le soleil est une étoile brillante ; elle (pronom personnel sujet ...

Rabat -Le Conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel des Administrations publiques (MGPAP), réuni jeudi à Rabat, a appelé les ministères de tutelle à accélérer le processus ...